SOCIALISTES & EUROPÉENS

Cahiers de la présidentielle – tous à Muret

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Sépcial numéro de L’Avenir n°2209 : à télécharger.

Samedi 25 juin 2016 – 9h00
Ecole Municipale d’Enseignement Artistique Nicolas Dalayrac
23, rue du Maréchal Lyautey 31600 Muret

9H Accueil café
Par la section de Muret

9h30 Introduction de la journée
Introduction par Sébastien VINCINI, premier secrétaire fédéral

10h/12h Réunion en parallèle des deux débats
– Table ronde 1 dans la salle des répétitions
– Table-ronde 2 dans l’auditorium

Table-ronde 1 – Qui a le pouvoir en Europe ? Quelle influence du président de la République française ?
Avec
Daniel POULENARD, consultant réseau Parcourir et secrétaire de Faisons l’Europe,
Cordula BARZANTNY, professeure de gestion,
Michel-Joseph DURAND, président du Mouvement Européen,
Claude MARTOS, membre des villes citoyennes d’Europe,
Jacques VONTHRON,Team Europe & Maison de l’Europe de Toulouse Midi-Pyrénées,
PRG
Modératreur : Hugues BERNARD, secrétaire fédéral Europe,
Rapporteur : Claire THURIES, membre du City Group PSE Toulouse Haute-Garonne.

Table-ronde 2
Quel programme pour la gauche européenne ? Quel rassemblement pour construire une Europe démocratique, sociale et économique ?
Avec
Eric ANDRIEU, député européen,
Nikos ANDROULAKIS, député européen, A CONFIRMER
Christos ZIAS, président de l’association Horizons Grecs,
Nicolas LERON, président du think tank Eurocité,
PC
Modérateur : Sophie Touzet, Conseillère municipale de Muret ,
Rapporteur : Anne Tousche, Secretaire fédérale à la communication.

12h Rapport de chaque Table-ronde dans l’auditorium
12h45 Conclusion de la matinée par Sébastien VINCINI, premier secrétaire fédéral
13h Verre de l’amitié

Éditorial de Sébastien Vincini; 1er Secretaire fédéral

Fort du succès du premier rendez-vous à Ramonville sur l’éducation et la culture, ce deuxième acte des Cahiers de la présidentielle nous donne l’occasion d’aborder la question cruciale de l’Europe. Dans son discours du 9 mai 1950, Robert Schuman déclarait : «L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble. Elle se fera par des réalisations concrètes, créant d’abord une solidarité de fait. » Sous l’effet de la crise des réfugiés, des conséquences de l’insuffisance de la zone euro, des politiques d’austérité, du chômage de masse… ce principe de solidarité, fondement de la construction européenne, a été ces dernières années, ces derniers mois, mis à rude épreuve. D’autant que les partis d’extrême droite qui malheureusement prospèrent dans ce contexte, ont comme projet de démanteler l’Europe. N’ayons pas peur des mots, l’Europe est enlisée. L’heure est à l’europessimisme. Aucun progrès n’est enregistré et l’Europe fait du surplace. Aucune perspective politique ne se dessine et les plans de relance restent lettre morte. Il est donc de notre devoir de soutenir et d’encourager toutes les initiatives visant à donner un nouveau visage à l’Europe, un visage solide et protecteur. Nous devons travailler à une Europe unie, une Europe qui ne se laisse pas dominer par la finance, une Europe centrée sur la solidarité. Débloquer l’Europe, c’est donc défendre en premier lieu un compromis social-démocrate favorable aux citoyens, aux travailleurs comme aux entrepreneurs. C’est promouvoir un système de valeurs qui défend l’Etat de droit. Face à la menace de l’extrêmedroite et la porosité de la droite conservative, la gauche européenne doit porter le flambeau de l’Europe des droits fondamentaux. Les socialistes sont les artisans d’une Europe sociale faite de convergences des salaires minimums (22 des 28 Etats membres disposent d’une législation nationale établissant un salaire minimum par branches), de constitution d’un socle de droits sociaux, de lutte contre le dumping fiscal et salarial. Les socialistes sont également les défenseurs d’une Europe de la puissance publique qui se dote d’un budget supérieur à 1% du PIB, d’un impôt européen sur les sociétés, d’une gouvernance renforcée de la zone euro, d’une ambition industrielle soutenue par une politique d’emprunts. L’Europe de la solidarité est celle qui accueille les réfugiés et développe une politique migratoire commune. Aucun dispositif n’arrêtera celui qui fuit son pays pour sauver sa famille, fuir la misère ou défendre des convictions. Développer une défense européenne apportera des moyens à une diplomatie embryonnaire. Le renforcement de la coopération policière, judiciaire et financière est le seul moyen de faire face à la menace terroriste. Sur de nombreux sujets, notre combat se porte sur le front européen. Il faut y faire preuve du même enthousiasme et de la même volonté quand il s’agit de défendre nos convictions. Travailler au plus près des réalités, raccourcir la distance entre le souhaitable et le possible, sans perdre de vue la dimension de rêve qui s’attachait à ce que François Mitterrand a appelé « la grande aventure qui restera l’oeuvre majeure de notre génération ». J’en suis convaincu : l’Europe est notre avenir et nous devons réaffirmer notre attachement aux valeurs humanistes qu’elle incarne. Le parti socialiste doit réaffirmer avec force son attachement à une Europe solidaire, une Europe des citoyens, une Europe émancipatrice, une Europe forte, juste et durable. C’est dans ce contexte que nous avons choisi de décliner à Muret lors des cahiers de la présidentielle les thèmes du pouvoir en Europe et comment mener une politique de gauche à l’échelle européenne. Je souhaite que les échanges soient constructifs et nous permettent d’enrichir le projet socialiste pour l’élection présidentielle de 2017.

Textes de présentation du Cahier

L’Europe, son projet et son équilibre, voulu par les fondateurs, est sérieusement en danger : en effet l’euroscepticisme prend une réelle amplitude dans de nombreux pays.
Crise de confiance, défi, sentiment d’injonctions de la Commission, absence de gouvernance politique communautaire, fonctionnement ressenti comme non démocratique, perte d’identité européenne,…qui n’altère en rien la demande d’un nouveau projet européen !
Les bouleversements géopolitiques débouchent sur un exode massif vers les pays européens, et cette crise des migrants, des réfugiés, révèle la déliquescence européenne, accompagnée d’une forte montée des extrémismes, de la volonté d’un retour aux frontières pour certains pays avec comme projet politique celui de se protéger, en opposition totale avec le projet européen.
La crise économique vient, elle aussi, frapper l’Europe qui, valorisant une politique d’austérité, laisse exsangue des pays entrainant un chômage de masse, une forte augmentation de la pauvreté, une désespérance brutale. S’engager pour l’Europe, afin de renforcer son action pour plus d’efficacité et de solidarité, est une nécessité absolu pour les pays européens d’abord, pour le monde ensuite qui ne peut se passer de son humanisme et du projet qu’elle porte. Les différentes menaces prospèrent, géopolitiques, économiques, financières, climatiques, et n’épargneront aucun pays. La capacité à montrer le chemin comme lors de la COP21, est une réalité qui doit être non seulement soutenue mais amplifiée sur tous les sujets : l’espoir est là qu’une prise de conscience collective émerge enfin, et l’Europe peut et doit y prendre toute sa place. Internationalistes, les socialistes sont des bâtisseurs de coopération et de régulation, ils agissent et proposent pour la sécurité, la paix, le co-développement, la solidarité humaine, le dialogue entre les peuples et les cultures. Deux débats, l’un sur les rapports de force en Europe, l’autre sur le futur programme pour la gauche européenne, font l’objet de ce Cahier de la Présidentielle.

Texte de Jean-Paul Petiot Secrétaire fédéral aux Études

Texte de présentation de la Table-ronde 1

Qui a le pouvoir en Europe ? Quelle est la capacité d’influence du président de la République française ?
A l’origine, 3 instances représentaient la politique européenne : Commission, Conseil des ministres et Parlement européen. Cet attelage avait pour objectif de représenter les citoyens par une assemblée, les Etats membres par un sénat et l’Union par un gouvernement. L’alliance entre Parlement et Commission a étendu les politiques structurelles dans ses domaines de compétences.
Pour renforcer le pilotage, il a été créé un Conseil européen (1974) qui obtient le statut d’une institution doublement pilote de la politique avec le traité de Lisbonne (2007) : maintien de la présidence tournante tous les 6 mois et instauration d’un président pour un mandat de deux ans et demi renouvelable une fois. Les chefs d’État et de gouvernement ont la principale responsabilité dans l’état de la construction de l’Europe.
Lors de la crise de la zone euro, la Banque centrale européenne (BCE) a étendu son influence sur la gouvernance économique des pays européens et gagné des compétences de supervision bancaire. Cette situation demeure problématique tant que le gain de compétences n’est pas corrélé à un renforcement du contrôle démocratique.
L’Europe est soumise à la pression des lobbies. Avec l’initiative en matière de transparence (2007), de nouveaux instruments apparaissent comme le registre de transparence entré en vigueur en 2011. Il donne accès aux informations sur les groupes de pression qui cherchent à influencer les politiques. Un registre des groupes d’experts de la Commission a également vu le jour.
Les gouvernements nationaux ont leur responsabilité dans la conduite des affaires européennes. Le couple franco-allemand montre la force des deux nations qui emportent les décisions des 28 membres. C’est une fragilité lorsque les deux pays diffèrent et une illustration de l’inégalité entre Etats membres. Ce que le Royaume-Uni obtient comme dérogations, il est impensable de l’octroyer à la Grèce.
Les peuples sont la partie vitale du levier démocratique. Ils se font entendre lors des élections mais l’animation d’une vie civique européenne et la structuration de partis politiques européens sont à la traîne. L’Europe est critiquée et les doutes de l’opinion sont croissants. C’est pourtant une association des citoyens à la définition des politiques publiques qui peut conforter l’Europe.
Dans le bilan de François Hollande, il y a le pacte de croissance qui connaît sa traduction avec le plan Junker, la baisse de l’euro et le refus du Grexit temporaire. Son initiative d’une réforme de la zone euro doit se traduire par une vraie stratégie européenne d’investissement fondée sur l’acceptation des transferts.
Les élections française et allemande de 2017 seront l’occasion de définir ce que nous voulons faire de l’Europe et de s’atteler à la fortifier. Pour cela, il faut mesurer les forces qui se disputent le pouvoir en Europe, définir les priorités, les porter lors du débat politique, prendre en compte notre capacité d’influence pour l’exercer pleinement pendant le mandat.

Texte de Présentation de la Table-ronde 2

Quel projet pour la gauche européenne ? Quel rassemblement pour construire une Europe démocratique et sociale ?
L’Europe se détricote parce qu’elle est inachevée et que ses lacunes d’origines sont devenues intenables. Réfugiés, euro, fraude fiscale, chômage, terrorisme… L’Europe n’a pas su se donner les outils pour répondre aux crises de grande ampleur. L’Europe des petits pas ne marche plus : Maastricht n’a pas produit de politique économique européenne pas plus que Schengen de politique commune d’asile, d’immigration ou de frontières extérieures.
L’Europe doit se doter d’une stratégie massive d’investissements en faisant de l’emploi sa priorité absolue. La convergence sociale permettra de lutter pour le pouvoir d’achat, contre le dumping social et salarial, pour le salaire minimum et l’encadrement du détachement des travailleurs. Un impôt européen sur les multinationales et une harmonisation fiscale permettront la lutte contre la corruption, la fraude, l’évasion et l’optimisation fiscale.
Crise de l’euro, crise grecque, crise ukrainienne, crise des migrants et peut être crise du Brexit. Depuis 2012, L’Europe se désagrège et les citoyens ne pensent plus qu’elle les protège. La montée de l’extrême-droite, l’absence de perspectives et les difficultés de la social-démocratie européenne sont des symptômes de cette crise.
Pourtant, l’Europe est l’outil indispensable pour reconquérir notre souveraineté et faire face aux défis et menaces du XXIe siècle. L’urgence est à une intégration renforcée autour de la zone euro qui doit avoir des moyens d’intervention ; un budget plus important, un gouvernement, un parlement et une politique économique, pour assurer un contrepoids aux décisions de la BCE.
Notre stratégie interdit de conclure le TTIP. Elle nécessite la mise en œuvre du principe du juste échange qui garantit les normes de santé, sociales et environnementales. Elle porte une exigence démocratique et la procédure d’autorisation parlementaire de ratification devra être exemplaire.
Nous plaidons pour une politique migratoire globale et responsable, comprenant une meilleure gestion des frontières extérieures appuyée sur un Code Schengen précisé. Le système commun d’asile doit s’appuyer sur un Règlement Dublin III profondément modifié, qui suppose un guichet unique d’instruction des demandes d’asile et sur une harmonisation plus étroite des procédures ainsi que des droits des personnes qui obtiennent le statut de réfugié.
Enfin, nous voulons aussi mettre en place un pacte pour la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux alors que les nationalistes proposent la fin de l’Union, et les libéraux le seul marché. L’Europe est avant tout un projet politique.
Ces politiques doivent faire l’objet d’un vaste débat et la construction d’une alliance de tous les partis de gauche de gouvernement pour faire avancer le projet d’une Europe démocratique et sociale autour d’un large rassemblement.

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