SOCIALISTES & EUROPÉENS

Compte-rendu de la réunion de juin 2010

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Présents sur la photo de gauche à droite : Patrick Prodhon, Annie Averous, Jacques Berger, Didier Cujives, Franck Barés, Hugues Bernard, Alain Libéros. Crédits : Thanh-Binh Nguyen.

Compte-rendu de la rencontre militante sur l’avenir industriel de l’Europe

Compte-rendu de la rencontre militante sur l’avenir industriel de l’Europe avec la participation de notre camarade Alain Libéros qui, de passage dans notre département, intervenait à titre personnel.

Alain Libéros a fait ses débuts aux hôpitaux à Toulouse. Il a continué sa carrière à la Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement au ministère de l’industrie, puis en administration centrale avant de rejoindre les institutions européennes. Il est depuis 20 ans à Bruxelles où il occupe maintenant le poste de chef adjoint de l’unité support de l’innovation. Il travaille dans le cadre du programme-cadre pour la compétitivité et l’innovation au sein de la Direction générale entreprises et industrie de la Commission européenne. Son unité gère des appels d’offre et des appels à propositions pour un montant cumulé de l’ordre de 100 millions d’euros dans le cadre de ce programme qui représente un montant toal de l’ordre de 3 milliards d’euros sur la période 2007-2013.

En 1990, la politique industrielle était un sujet tabou parce que les Allemands et les Anglais n’en voulaient pas. Jacques Delors n’a pas pu inverser cette position des Etats membres. L’industrie est donc restée par principe une compétence nationale. En creux, au travers du contrôle des aides d’Etat et des monopoles, la direction générale de la concurrence a affirmé une vision particulière de cette politique afin de renforcer la cohésion économique au sein de l’UE.

En mars 2000, la réunion extraordinaire du Conseil européen de Lisbonne a mis en place une stratégie globale visant à préparer la transition vers une société et une économie fondées sur la connaissance, à moderniser le modèle social européen en investissant dans les ressources humaines et en luttant contre l’exclusion sociale.

Le Conseil européen de Göteborg (juin 2001) a élargi les objectifs de la stratégie de Lisbonne à l’environnement et au développement durable qui sous-entend dès lors une plus grande coordination/intégration entre politiques industrielle, environnementale et sociale. Mais il ne faut pas perdre de vue que les produits manufacturés représentent moins de 30% du PIB européen contre les services gérés par la DG Marché intérieur qui forment 70% du PIB.

Le contexte de la crise a changé la donne en matière de définition de politique industrielle. La stratégie de Lisbonne, objectif de réaliser l’économie de la connaissance, est responsable de 2% de croissance et de 9 millions d’emplois crées 2002-2008. Moins de 1% de croissance et 3 millions perdus entre 2009 et 2010. Les données macro-économiques sont de retour avec l’accent mis sur l’industrie qui via l’Europe peut connaître des éléments de coordination.

L’élargissement a aussi provoqué un changement majeur. La politique communautaire doit pouvoir être mise en oeuvre d’une manière ou d’une autre par tous les états membres. Depuis 2004, il est certain que la situation s’est diversifiée et complexifiée de ce point de vue, donnant l’impression d’un recul européen.

L’Union européenne joue sur l’environnement des entreprises plus que sur les politiques elles-mêmes. La responsabilité de l’UE, telle que décrite dans le Traité, est de coordonner des politiques nationales et non d’impulser de nouvelles politiques, cette impulsion étant du ressort des Etats membres. A ce titre, nous pouvons dire qu’il n’y a pas de « politique européenne des clusters » mais une politique européenne pour supporter les clusters régionaux/nationaux. C’est le cadre défini par le traité dont la Commission doit assurer le respect. Par ailleurs, la DG entreprises et industrie gère de l’ordre de 500 textes d’harmonisation des législations relatives aux produits industriels de toute nature. En outre, ces législations font l’objet d’une dimension externe – ce que l’on nomme en jargon bruxellois, l’exportation du marché intérieur – avec par exemple, des accords de reconnaissance mutuelle avec des pays tiers permettant de dynamiser les exportations de nos produits sur les marchés extérieurs et de contrôler les importations de produits réglementés sur notre marché.

Les Etats membres adhèrent aux traités et par là-même au principe de liberté d’installation et de circulation des produits dans l’UE. Les effets de dumping sur les salaires et les charges jouent à plein dans une Europe qui ne s’est pas donné les moyens d’un élargissement majeur. C’est la limite du laisser-faire, qualifiée de nivellement par le bas, contrairement à l’harmonisation par le haut qui a prévalu jusqu’à la fin des années 90. La limitation du budget à 1% du PIB n’est pas tenable si l’on veut jouer du « levier communautaire » à la fois dans le fonctionnement harmonieux du marché intérieur et vis-à-vis de nos principaux compétiteurs – qui se situent de plus en plus dans les marchés émergents. Il est clair que l’élargissement de 2004 a été lancé sans suffisamment de moyens avec les conséquences que l’on connait sur le plan social en particulier.

Néanmoins, les négociations pré-élargissement avaient montré les risques d’un élargissement à marche forcée: sur le plan technique, il était clair que la reprise de l’acquis communautaire demanderait du temps, d’où l’idée de périodes transitoires lorsque nécessaire, qui n’ont as été retenues sur le plan politique. Cela a représenté un énorme effort de la part des pays candidats. La solution « à la carte » a été finalement écartée au profit du « menu tout compris ».

Dans la stratégie de Lisbonne, la recherche et l’innovation se sont taillées la part du lion à travers les fonds du 7ème programme cadre recherche et les fonds structurels. Pour l’innovation, cela représente de l’ordre de 90 milliards d’euros sur la période 2007-2014, dans ces 2 programmes en y ajoutant le programme innovation et compétitivité.

Il est clair que la mobilisation de ces fonds n’est pas toujours aisée, notamment par les PME. Mais pour la France, le problème réside également dans une gestion de ces fonds au niveau national et régional, sans grande visibilité pour les opérateurs économiques. Ce qui fait que la stratégie de Lisbonne n’a pas eu les effets escomptés dans la 1ère période 2000-2005 bien que les régions aient progressivement mieux mobilisé ces fonds. En ce qui concerne la période 2007-2013, les fonds de cohésion ont été mobilisés à ce stade à hauteur de 25% seulement Pour mémoire, ces fonds représentent de l’ordre de 40% du budget européen.

Didier Cujives souligne que les Fonds européens de développement régional ont largement été utilisés. En région, l’agence Midi-Pyrénées Europe rassemble la région Midi-Pyrénées et les départements du Tarn, du Tarn-et-Garonne, de l’Ariège, du Gers, des Hautes-Pyrénées, du Lot et la Communauté urbaine du Grand Toulouse. En outre, les Chambres de commerce et d’industrie travaillent de concert avec le réseau « Enterprise Europe network » largement subventionné par la CE à hauteur de 60%.

Tirant les leçons du passé, dans La nouvelle stratégie européenne pour la croissance et l’emploi dite « stratégie EU 2020 », la Commission a fixé des indicateurs plus précis :

– augmenter la part des actifs à 75%,
– augmenter à 3% la part du PIB consacrée à la recherche et au développement,
– réduire de 20% les émissions de gaz carbonique, augmenter de 20% les réductions d’énergie, augmenter de 20% les énergies renouvelables,
– réduire de 10% l’abandon scolaire,
– atteindre 40% de diplômés de l’enseignement supérieur,
– réduction de 20 millions (de 80 à 60) la grande pauvreté dans l’UE, …

Chaque Etat membre doit faire des propositions sur base de ces orientations. Année après année, l’UE fera des recommandations sur la mise en œuvre des plans nationaux pour atteindre les objectifs EU 2020. Le problème est que, dans le contexte actuel, ces objectifs sont très ambitieux à budget constant sur le plan européen ce qui fait que la dimension communautaire risque de n’être pas assez développée pour avoir un impact économique significatif d’autant que les négociations de mise en œuvre restent largement méconnues des acteurs économiques.

Dans ce contexte, nous devons nous demander comment faire mieux.

Quel est le véritable clivage droite-gauche que l’on peut mettre en avant ? Sans budget, pas de politique crédible. La gauche devrait porter l’ambition pour 2014 d’augmenter le budget, pour qu’il atteigne 3% du PIB en 2020, et même plus au delà, de l’ordre de 5%, sans augmenter la pression fiscale globale dans l’UE. C’est sans doute à cette hauteur que nous connaîtrions un véritable « effet de levier européen ». A titre de comparaison, le budget fédéral aux USA est de l’ordre de 18% du PIB.

Pour aller plus loin :

A quand les « trente glorieuses » pour l’Europe ?
Note rédigée par Alain Libéros, Bruxelles pour le compte de l’association Sauvons l’Europe – Juillet 2008

http://www.paperblog.fr/899166/a-quand-les-trente-glorieuses-pour-l-europe/

UE 2020 : l’Europe n’a pas les moyens de ses ambitions
Note rédigée par Benjamin Sénès, Alan Roselbi et Vincent Barthez pour le compte de la Fondation Terra Nova – Avril 2010

http://www.tnova.fr/images/stories/publications/notes/256-ue2020.pdf

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