SOCIALISTES & EUROPÉENS

Compte-rendu de la rencontre avec Cécile Chicoye – novembre 2009

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Programmes de coopération européenne concernant le territoire Midi-Pyrénées avec Cécile Chicoye

Le contexte historique des fonds structurels européens est lié aux différences de niveaux de développement entre les nouveaux entrants, Espagne et Portugal, et les anciens Etats membres. La politique régionale a certes été créée avec l’entrée du Royaume-Uni dans la CEE mais c’est avec l’objectif du marché intérieur qu’elle prend de l’ampleur. Alors que les fonds structurels étaient une résultante budgétaire, ils deviennent avec l’Acte unique de 1986 un élément actif de cohésion économique et sociale. En 1988, la réforme des fonds structurels stipule que ceux-ci participent à l’objectif de cohésion (1), de façon cordonnée (2) et au niveau régional (3).

1- Les régions concernées sont celles en retard de développement dont le PIB est inférieur de 7,5% à la moyenne européenne (ex. : Corse, DOM), en reconversion industrielle (en Midi-Pyrénées : Figeac, Castres, Albi-Carmaux, Decazeville) ou en développement rural (objectif 5b).

2- L’UE entend par coordination la programmation pluriannuelle. En Midi-Pyrénées, le Programme intégré méditerranéen (PIM) a généralisé le financement garanti sur plusieurs années dont la durée est de 5 ans.

3 – Le principe de partenariat stipule que l’allocation des fonds doit se faire dans le cadre d’un comité partenarial réunissant l’Etat, les collectivités locales, le Conseil économique et social régional (CESR). Le partenariat est une habitude nouvelle qui tranche avec la manière de faire de l’administration nationale.

De 1989 à 2007, tout le territoire midi-pyrénéen, hormis l’agglomération toulousaine, est concerné par les fonds structurels. Après la catastrophe d’AZF, il n’y a plus de limitation et l’ensemble de la région est éligible au fonds européens. De 2007 à 2013, il y certes moins d’argent, la politique agricole commune représente 45% du budget global et les fonds structurels 40%. Cependant, c’est la fin des zonages infra-régionaux. Les fonds européens ont permis le développement économique de la région via la construction d’infrastructures routières, le soutien à l’activité touristique, l’aide au développement rural (pour ce qui n’est pas de l’aide directe à l’agriculture) et à l’enseignement et à la recherche. À partir de 2000, les projets de Cancéropôle, de Institut des technologies avancées en sciences du vivant (ITAV), Cap’ Découverte (Le Garric), le thermoludisme, le parc de la préhistoire (Tarascon-sur-Ariège), le tunnel du Puymorens, la rocade Nord de Castres. Le territoire régional se caractérise par la multiplicité des projets et par le peu de zones phares.

À côté, jusqu’à 2007, la Commission trouve un intérêt à tester les programmes transfrontaliers au travers du programme d’intérêt communautaire (PIC). Les Etats membres ont tendance à privilégier un mode de développement du territoire qui favorise le centre. Les zones délaissées sont les zones périphériques. Le programme INTERREG est une opération destinée à atténuer les effets frontières. Les impératifs de la stratégie de Lisbonne (économie de la connaissance) sont également déclinés dans la cohésion régionale.

Programme compétitivité et emploi

430 millions de FEDER ont été consacrés pour la compétitivité et l’emploi en Midi-Pyrénées pour de l’aide aux entreprises (axe innovation et professionnalisation des acteurs), la réalisation de la cité de l’espace, du projet de musée de l’air Aeroscopia, l’École nationale d’ingénieurs de Tarbes (ENIT), le projet Aerospace Valley – Aerospace campus à Toulouse, le laboratoire INSERM-CNRS de Toulouse (axe recherche et pôle de compétitivité), les parcs naturels et la dépollution des sites orphelins (axe préservation et valorisation du capital environnemental), le tourisme et le pastoralisme (axe dynamisation du massif pyrénéen), les trans express régionaux (axe accessibilité, attractivité et desserte), la politique de la ville (axe soutien aux projets urbains de cohésion sociale et de multimodalité).

Programme de coopération transfrontalière Espagne-France-Andorre

Les Etats, les régions et les départements sont représentés pour juger des meilleurs projets. 3 axes (intégration transfrontalière, valorisation des territoires et qualité de la vie) structure cette coopération. Les élus régionaux Marc Carballido et Michel Perez sont connus pour leur présence et leur connaissance de ce programme. Les projets soutenus sont par exemple : la gare internationale Andorre l’Hospitalet, la transformation de l’hôpital transfrontalier de Puigcerdà, la promotion des produits agricoles, les échanges génétiques notamment concernant la filière ovine, les travaux de mise en sécurité des tunnels du Somport et de Bielsa. De nouveaux projets ont été déposés récemment : le projet de pôle des Arts et Métiers de l’Audiovisuel du lycée de Luchon, la coopération entre Saint-Gaudens, Luchon et Vielha en matière hospitalière.

Programme de coopération transnationale de l’espace Sud-ouest européen

Le programme SUDOE s’adresse à une grande zone en Europe qui comprend le sud ouest français et l’Espagne et le Portugal. Cette zone est supposée avoir une identité commune et se caractériser par un coopération des acteurs (Eats et régions). SUDOE soutient le projet INTERBIO qui propose d’optimiser à l’échelle transnationale les investissements individuels effectués dans le domaine de la biotechnologie en mettant en réseau des plates-formes technologiques de haut niveau et en facilitant le transfert des progrès innovants vers au secteur industriel. Il soutient également le secteur des travaux publics et leurs efforts pour une technologie routière moins polluante ou le secteur touristique pour l’établissement de circuits transnationaux.

Coopérations politiques

De leur côté, les politiques ont décidé d’intitier des structures ad’hoc. Les Eurodistrict Bidassoa-Txingudi (côté basque) et de Perpignan-Gérone (côté catalan) gèrent des infrastructures en commun du type station d’épuration car certains problèmes ne connaissent pas de frontières. L’Eurorégion Pyrénées-Méditerranée aide le projet de mise en réseau des pépinières d’entreprises et propose une bourse d’aide à la mobilité étudiante favorable à l’émergence d’un eurocampus. La Communauté de travail des Pyrénées (CTP) rassemble 3 régions françaises et 4 communautés autonomes espagnoles. Elle a édité un Atlas des Pyrénées et met en place un observatoire sur les changements climatiques et une promotion touristique du massif pyrénéen et de ses stations de ski. La CTP peut agir en propre du fait d’un statut légal reconnu par le droit espagnol et le droit français. C’est le Traité de Bayonne qui autorise ce type de coopération. En effet, l’Espagne a ratifié la Convention cadre de Coopération Transfrontalière (Madrid, 1980) mais en stipulant que la Convention s’applique seulement dans le cas où un accord bilatéral a été signé avec les états voisins. Tel est le cas du Traité de Bayonne qui a été signé par les Etats français et espagnol en 1995. Ce Traité établit les formes de coopération transfrontalière entre des collectivités territoriales. Concrètement, il établit 3 structures de coopération : groupements d’Intérêt Public de coopération transfrontalière, sociétés d’Economie mixte locales (ces deux formes sont de droit français) ou groupements sous forme de Consortium (organisme de droit espagnol). C’est ce dernier choix qui a été opéré pour la CTP.

Communauté de travail des Pyrénées

Carte de la Communauté de travail des Pyrénées (CTP).

Grands réseaux d’infrastructures européennes

Midi-Pyrénées porte et inscrit sa démarche dans le cadre des lobbies faisant directement pression auprès de Bruxelles. Longtemps, Gilles Savary, député européen a porté des dossiers sur les transports avec une Commissaire espagnole. Marcelino Iglesias (PSOE Aragon) porte ses projets avec le soutien du gouvernement espagnol. Ces grands réseaux sont mis à l’ordre du jour de chaque sommet franco-espagnol. Ils nécessitent de la ténacité car le tunnel sous la Manche a mis 30 années à sortir de terre comme la liaison Lyon-Turin. Une ligne ferroviaire passant par le Somport nécessite la même détermination et la même endurance. Seulmement Toulouse est le contre-exemple absolu car son développement n’a jamais été lié à sa connexion aux réseaux terrestres. Cette ville est la preuve vivante, par ses étudiants, sa recherche et son industrie que les liaisons physiques ne font pas tout.

Quelques liens :
programme compétitivité et emploi (FEDER),
programme de coopération SUDOE,
programme de coopération : Espagne-France-Andorre,
Communauté de Travail des Pyrénées (CTP),
Eurorégion Pyrénées-Méditerranée,
Eurodistrict Bidassoa-Txingudi.

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  • Bonne question. Je me renseigne.
    par pse31 le 21/02/2010

  • A propos de l' Eurodistrict Bidassoa-Txingudi, je voudrais attirer l'attention sur le projet d' allongement de la piste de l'aéroport de Fontarabie, pour lui permettre d' exploiter des gros porteurs (A320, B737 etc...)? Connaissant bien le site, c'est une abhération à tout point de vue, y compris celui de la sécurité aérienne. Une alternative basée sur une liaison rapide par rail de San-Sebastian avec l'aéroport de Biarritz, qui est déjà capable de recevoir des gros-porteurs, serait sans doute d'avantage en phase avec les préoccupations de dévelopment durable. En tant que militant PS, j'aimerai connaitre la position du PSE, et si vous la connaissez celles du PS et du PSOE, sur ce projet. Pour info, Europe-Ecologie a lancé une pétition contre le projet d'allongement de l'aéroport de Fontarabie. D. Brière
    par BRIERE le 20/02/2010

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