SOCIALISTES & EUROPÉENS

Compte-rendu de la rencontre avec Alain Richard – juillet 2009

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Pour donner corps à une appartenance plus concrète au PSE, Alain Richard a défendu le rôle des militants dans l’organisation européenne. Mis à part l’exception norvégienne, le PSE est historiquement une composante de l’Internationale socialiste. C’est une association de partis qui partagent un certain nombre de valeurs et qui sont constitutifs d’une groupe parlementaire PSE. Les institutions communautaires se sont développées parallèlement à la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA). Dès sa création, la gauche européenne a fonctionné sur le modèle d’une assemblée parlementaire qui tenait lieu de coordination politique. La Confédération des partis socialistes de la Communauté européenne (CPSCE), ancêtre du PSE était une assemblée qui n’avait pas de membres élus directement par les militants mais des représentants de chaque parti membre comme les assemblées communautaires avaient des représentants des parlements des Etats membres. Cependant, avec la création du PSE, c’est en congrès que sont élus le président et les vice-présidents. Dans les statuts, il n’existe pas de représentation directe des militants. L’écart est disparate entre les forces qui rassemblent un seul adhérent pour 30 électeurs et celles qui rassemblent sept adhérents pour le même nombre d’électeurs. L’idée de représentation directe des militants sur cette base a donc échoué. En dehors, du PSE qui fonctionne sur le principe de la pondération entre la taille des pays et le nombre de voix aux élections européennes, un espace militant a été ouvert. C’est en s’inscrivant sur internet qu’il est dorénavant possible pour tout adhérent de matérialiser son adhésion au PSE. 18 000 adhérents se sont actuellement manifestés.

L’animation de ce réseau de militants, baptisés par anglicisme d’activistes, constitue une part importante du travail du PSE. Avant chaque congrès du PSE, une phase de remontée des contributions militantes est orchestrée. Autre manifestation du nouveau droit, les militants sont invités aux congrès qui ont lieu tous les trois ans. Ils sont également invités lors des conseils qui se déroulent tous les ans en dehors des années de congrès. Ils n’ont pas encore d’invitation formelle pour les conférences des leaders du PSE qui rassemblent les premiers ministres et leaders des partis membres du PSE, trois à quatre fois par an.

Lors de la rédaction du Manifeste pour les élections de 2009, les Français ont été davantage mobilisés par les municipales. Cette coïncidence n’a pas permis la mobilisation d’autant de contributions ouvertes que souhaitées. Cependant, le congrès de Prague de décembre 2009 sera à nouveau précédé d’un période d’appel à contributions militantes.

Les élections européennes ont conforté la majorité conservatrice. C’est une grande déception car une majorité de gauche de projet au Parlement européen aurait énormément compté. Elle aurait pu mettre un coup de buttoir au tout libéralisme. Le Manifeste était justifié. Il comportait les germes d’une autre politique à l’échelle de l’Union et manifestait une certaine unité des 32 partis membres du PSE. Cependant, l’opposition à une Commission issue de gouvernement au trois-quarts de droite aurait été difficile dans le mode de fonctionnement des institutions communautaires. L’union n’est pas un Etat. C’est une union d’Etats souverains. Rien depuis 1946 n’a aboli les souverainetés nationales. L’union est un système de mise en commun limité de souverainetés arbitrées par la règle des majorités qualifiées. Le rôle de la Commission et des gouvernements est primordial même si le Parlement a connu une montée en puissance de ses prérogatives. La nomination des Commissaires qui requiert l’approbation du Parlement, reste une prérogative collective des gouvernements. À part la France et le Royaume-Uni, la représentation proportionnelle est le mode de scrutin dominant. C’est ce mode de scrutin qui détermine le fonctionnement des assemblées, des alliances et des coalitions. Il est la norme au niveau européen.

Au sein du PSE, il existe une ligne de partage entre les partis à la culture de gouvernement et ceux qui sont dans l’opposition. Sur l’affaire de l’harmonisation fiscale et de l’augmentation du budget, l’opposition des britanniques et de tous ceux qui sont en coalition limite la portée de nos propositions. Sans compter que du côté de nos camarades d’outre-Rhin, la perception est forte selon laquelle les transferts vers l’Union sont trop importants. En bref, « on paye trop ! »

Il est malaisé de définir la volonté des abstentionnistes du 7 juin mais il est évident que nous avons encore un important travail de persuasion et de redéfinition de notre projet. Le Manifeste était clair sur les échanges internationaux, il défendait le juste échange contre le libre échange et défendait de nouvelles normes sociales. Cependant, une question taboue, y compris au sein du PSE, concerne l’harmonisation sociale. La traduction de cette difficulté venait du complexe de supériorité nordique qui refuse d’idée d’une dilution de son modèle. Cependant, le Rapport Delors-Rasmussen « la nouvelle question sociale » met en évidence le fait qu’i n’y a pas de différences quantitatives fondamentales si l’on excepte l’élargissement. Pour ce qui est des dépenses publiques par rapport au PIB, les différentes comptabilités indiquent que 15 pays dépensent entre 43% et 52% pour le social, que le Royaume-Uni est au-dessous de 40% et que les PECO sont entre 30% et 35% (y compris lorsque la gauche est au pouvoir). C’est pourtant sur ce sujet que nous sommes attendus car nous sommes en faveur de ceux qui vivent de leur travail.

Enfin, la difficulté en ce qui concerne les politiques européennes réside dans un système qui va regrouper 30 membres dont 6 Etats très peuplés. Cela se traduit par un phénomène de déformation de la majorité et une perception des enjeux qui quelquefois se fait par « le petit bout de la lorgnette ». L’exemple de la commission baleinière illustre cet état de faits. Le Japon y est majoritaire car il paye les principaux membres. Concernant les industries chimiques, 19 Etats membres votent sans en posséder et tout en négociant autre chose en même temps. Même chose pour la spatial où 6 pays concentrent 85% des dépenses des industries de défense. Le système a atteint ses limites avec le traité de Nice où ont culminé tous les égoïsmes. Les traités suivants n’ont fait que corriger ce mauvais pas.

Alain Richard

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Photos © Jean Lecuir.

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